En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://centre-val-de-loire-info.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS LOIRE INFO social de 37000€ Numéro de TVA: FR38850190587 – 4 Rue Paul-Louis Courier, 37000 Tours
Responsable publication : Adrien Brosset – adrien@loire-info.fr
Hébergeur : Oodrive, 26, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris.
Délégué à la protection des données : Adrien Brosset – adrien@loire-info.fr
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://centre-val-de-loire-info.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://centre-val-de-loire-info.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://centre-val-de-loire-info.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://centre-val-de-loire-info.fr/ / est mis à jour régulièrement par https://centre-val-de-loire-info.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.